Actualités CEE

Face au coronavirus, l’état  vient d’assouplir la réglementation CEE. Cette crise a eu un impact sur les activités des artisans qui ont arrêté leurs travaux de rénovation. Les représentants du CEE attendent avec impatience la restauration du site.

Partant du constat que «la plupart des travaux d’isolation et de remplacement des chaudières ont été fortement ralentis ou suspendus », le ministère de l’Écologie et de la Transition solidaire a décidé d’apporter une réponse forte et rapide afin de donner une perspective aux artisans. Bâtiment “. À cette fin, le gouvernement a soumis plusieurs amendements au Conseil supérieur de l’énergie pour réviser les règlements de la CEE.

Le gouvernement recommande spécifiquement:

• D’ici septembre 2020, les prix fixes et les primes d’assurance continueront d’être réduits, et ne seront utilisés que pour isoler les planchers de faible hauteur (-35% pour les ménages pauvres en énergie et -50% pour les ménages standards), mais le premier prévu le 1er janvier sera annulé. La deuxième réduction en 2021 portera à la fois sur l’isolation des sols et sur l’isolation des combles. Par conséquent, le ministère a annoncé qu’il mènera des consultations avec les parties prenantes au début de 2021 pour envisager l’évolution des prix fixes dans le cadre du «coup d’isolement»;
• Augmenter la période maximale de dépôt des demandes de certificats d’économie d’énergie pour les opérations d’économie d’énergie initiées du 1er mars 2019 au 30 juin 2020 de 12 mois à 18 mois (soit 6 mois supplémentaires);
• «Chauffage» sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, sans aucune modification. Afin de le rendre visible à toutes les parties prenantes, le ministère a annoncé la prolongation des deux chartes «coups» jusqu’au 31 décembre 2021. La fin du quatrième cycle de l’appareil
• Les principales réglementations pour maintenir la lutte contre la fraude et la mauvaise qualité de fabrication sont entrées en vigueur le 1er septembre, par exemple, en renforçant le contrôle de l’isolation des planchers de faible hauteur, ou en établissant un délai de transparence de 7 jours entre deux jours pour accepter les devis et démarrer les travaux.

Avant de parler de la cinquième période qui ne va pas tarder a commencer, nous voulons vous rappelez les premières périodes du dispositif CEE

PREMIÈRE PÉRIODE DU DISPOSITIF CEE

1ER JUILLET 2006/ 30 JUIN 2009

La loi sur la planification et la direction de la politique énergétique (loi POPE du 13 juillet 2005) définit la base des certificats d’économie d’énergie, stipule les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, combustible domestique) et adopte diverses mesures avec les consommateurs Action pour économiser l’énergie. Avec la certification 65,2 TWh cumac, au lieu des 54 TWh cumac mis en œuvre, l’objectif initial du certificat d’économie d’énergie a été largement dépassé en 2006-2009.

DEUXIÈME PÉRIODE DU DISPOSITIF

1ER JANVIER 2011/ 31 DÉCEMBRE 2013 > 31 DÉCEMBRE 2014

La loi nationale sur l’engagement environnemental (juillet 2010) définit la mise en place de la deuxième phase du système CEE, qui va du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. L’obligation cumulée pour la deuxième phase est de 345 TWh. 6,4 fois l’obligation de la première période, dont 90 TWh accumulés par le système novice du distributeur de carburant. Après l’annonce de la troisième période, la deuxième période a été prolongée par une charge de travail constante pendant un an, c’est-à-dire que l’obligation supplémentaire en 2014 était d’un montant cumulé de 115 TWh

TROISIÈME PÉRIODE DU DISPOSITIF

1ER JANVIER 2015 / 31 DÉCEMBRE 2017

Le « projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte » adopté par l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014 et divers décrets publiés au second semestre 2014 décrivent les modalités de la troisième phase du système CEE, qui va du 1er janvier au 31 décembre 2015, 2017. Le niveau d’endettement de la troisième période est fixé à 700 TWh cumulés, c’est-à-dire que la dette de la deuxième période double.

Le ministère de la transition écologique a lancé un processus de consultation début juillet pour préparer la cinquième phase du système de certificat d’économie d’énergie (CEE).

D’ici le 10 septembre, cette nouvelle période ne commencera pas avant le 1er janvier 2022 et durera jusqu’en 2026. Le projet de décret fixant le niveau des obligations pour la cinquième période ne sera annoncé qu’à la fin du mois de septembre, et sera conduit par les voies habituelles après consultation du public, puis du Conseil supérieur de l’énergie puis du Conseil d’État. Dans le même temps, ATEE (Association de la technologie, de l’énergie et de l’environnement) conduira l’équipe à collaborer avec l’université. En termes d’objectifs, le système sera évalué en fonction des économies d’énergie potentielles évaluées par l’Ademe au cours des quatre prochaines années, et l’étude sera rendue publique au début de cette année.

Pour la cinquième phase du système de certificat d’économie d’énergie (CEE), la DGEC (Direction générale de l’Énergie et du Climat) propose de maintenir les obligations CEE « précarité énergétique » à 33% des obligations CEE « classiques ». Il propose également d’étendre les primes « boost » du CEE au cours de la cinquième période en les limitant à celles qui peuvent améliorer les opérations pour minimiser les émissions de gaz à effet de serre. La DGEC espère élargir le champ du « chauffage » dans le cadre d’une transformation efficace, mais elle doit exclure de l’équipement la chaudière à gaz  Très Haute Performance Énergétique (THPE)  actuellement qualifiée (ultra haute efficacité énergétique). En revanche, la DGEC n’a pas l’intention de restaurer les effets d ‘ « isolation thermique » et de « température constante » après le 31 décembre 2021.