MENTIONS LEGALES – GROUPE COGF
Présentation du site de COGF GROUPE
Le site www.cogf-groupe.com est la propriété de la société de la SASU COGF GROUPE.
COGF GROUPE est immatriculée au Registre du Commerce de Paris, sous le numéro
817 737 620
Siège social : 50 RUE DE L’OURCQ 75019 PARIS-FRANCE
Téléphone : +33 (0)1 84 88 71 08
Mail : contact@cogf-groupe.com
HÉBERGEMENT
Le site COGF GROUPE est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH.
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
PUBLICATIONS
Responsable de la rédaction : Monsieur Yossef VASQUEZ-BRONFMAN.
Rédacteurs en chef :
- COGF FORMALITES : Malika ZENID
- COGF FINANCIERE : Elie SELLAM
- COGF INSPECTION : Menachem ELFASSY et Adèle BRAMI
- COGF AUDIT ÉNERGÉTIQUE : Sonia MORIN
Service de la marketing/communication de COGF GROUPE : marketing@cogf-groupe.com
©Illustrations, photos
Acceptation des conditions d'utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes mentions légales mises à jour le 05/09/2022.
L’éditeur se réserve à tout moment le droit de modifier, suspendre ou d’interruption, pour maintenance ou pour tout autre cas, le site et des services ainsi que les présentes mentions légales, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des mentions légales, accessible à tout moment sur l’extranet. En cas de désaccord avec les mentions légales, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Informations contenues sur le site
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes mentions légales mises à jour le 05/09/2022.
L’éditeur se réserve à tout moment le droit de modifier, suspendre ou d’interruption, pour maintenance ou pour tout autre cas, le site et des services ainsi que les présentes mentions légales, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des mentions légales, accessible à tout moment sur l’extranet. En cas de désaccord avec les mentions légales, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
COGF FORMALITES est un service de démarche de mise en conformité en RGPD, DUER, RSI, TRACFIN & SOLVA II. Ce service propose également des trames de modèles de contrat tous types. Ce service est uniquement pour les professionnels (PME/TPE & associations). Nous attirons votre attention sur le fait que COGF FORMALITES n’est pas un cabinet d’avocats. A ce titre, nous n’exerçons pas de consultations juridiques.
Pour une question ou toute autre demande concernant ce service, merci de vous adresser à l’adresse mail suivante : contact@cogf-groupe.com
Soit par voie postale : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Soit par téléphone : 01 53 73 22 22
CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
COGF FINANCIERE est un service de courtage généraliste non exclusif (ORIAS : 20002377 https://www.orias.fr/ ) en assurances pour les professionnels et les particuliers.
Les utilisateurs déclarent être informés que COGF FINANCIERE encaissant aucune prime, ne dispose pas d’une garantie financière.
Pour une question ou toute autre demande concernant ce service, merci de vous adresser à l’adresse mail suivante :
Pour une réclamation concernant notre service, vous pouvez vous adressez :
- Soit par voie postale : COGF GROUPE, Service Réclamation, 50 Rue de l’Ourcq, 75019 PARIS
- Soit par e-mail : reclamation@cogf-groupe.com
Notre service, s’engage à vous apporter une réponse sous 2 (deux) mois.
Si vous n’avez pas obtenu satisfaction de notre service, vous pouvez adresser une réclamation au médiateur de l’assurance :
- Soit par voie postale : Pôle CSCA, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09
- Soit par e-mail : le.mediateur@mediation-assurance.org.
Notre service est placé sous le contrôle de l’ACPR :
- 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09
COFRAC
COGF Groupe intervient dans la maîtrise de l’énergie à travers son activité d’inspection COFRAC. COGF Groupe est accrédité par le COFRAC, Section Inspection, selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 en tant qu’organisme de type A, domaine 15.1.5 «Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ». COGF Groupe est accrédité COFRAC : numéro 3-1844 rév. 0.
COGF Groupe intervient dans l’inspection et la vérification des chantiers d’efficacité énergétique pour veiller à la conformité et au respect du cahier des charges d’exigences techniques particulières notamment dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie .
Notre service est placé sous le contrôle du COFRAC Comité Français d’Accréditation
- 52 Rue Jacques Hillairet, 75012 Paris
AUDIT ÉNERGÉTIQUE
COGF Groupe intervient dans la maîtrise de l’énergie à travers son activité d’Audit Énergétique. L’objectif d’un audit énergétique est de dresser un bilan des performances énergétiques de tout type de bâtiment : analyser les consommations énergétiques, identifier les actions prioritaires sur le(s) bâtiment(s) et les systèmes existants ou futurs, connaître les possibilités d’utilisation d’énergies renouvelables, estimer les coûts des éventuels travaux et définir les aides financières mobilisables. Repérer les déperditions énergétiques permet ensuite de cibler les travaux de rénovation énergétique nécessaires pour améliorer la qualité du bâtiment. COGF Groupe est accrédité RGE audit énergétique 1905 N°22 04 4714 délivré par l’OPQIBI.
Notre service est placé sous le contrôle de l’OPQIBI Organisme de Qualification de l’Ingénierie
- 104 Rue Réaumur, 75002 Paris
- https://www.opqibi.com/
- audit@cogf-groupe.com
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES
Le site COGF GROUPE utilise la technologie CMS de WordPress (CSS, Html, JavaScript). Le site web ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant aucun virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site COGF GROUPE.COM est hébergé chez OVH conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site, à une catégorie déterminée d’internaute.
COGF GROUPE.COM et l’hébergeur OVH ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
PAGES PERSONNELLES DE NAVIGATIONS
Lorsque vous créez une page personnelle de collecte, vous passez par OVH. Vos informations personnelles seront recueillies par COGF GROUPE et OVH mais ne pourront être utilisées sans votre accord. En aucun cas ces informations ne seront communiquées à des tiers. Au même titre que pour les paiements effectués sur le site Internet, aucune information relative à votre carte bancaire n’est connue de COGF GROUPE et OVH, ces données étant collectées directement par système sécurisé. COGF GROUPE et OVH vous garantissent un cadre de confiance entièrement sécurisé.
SECURITE
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, www.cogf-groupe.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, anonymisation, encryptions et mots de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, www.cogf-groupe.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Le site www.cogf-groupe.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.cogf-groupe.com. Cependant, www.cogf-groupe.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
PROPRIETE INTELLECTUELLE - CONTREFACONS
L’ensemble du contenu de ce site est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle. La structure et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la société COGF GROUPE est titulaire exclusive. Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des produits et des services des entités de COGF GROUPE, sont, sauf exceptions, des marques déposées par la société COGF GROUPE. D’autres marques peuvent également être citées. Elles sont utilisées par la société COGF GROUPE soit avec le consentement auprès de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par la société COGF GROUPE.
Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la société COGF GROUPE ou de tiers ayant autorisé expressément la société COGF GROUPE à les utiliser. En aucun cas, la consultation du site ne peut être interprétée comme une cession, licence ou autorisation de réutilisation des contenus. Par conséquent, les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient limitées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de la société COGF GROUPE , est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale et sanctionné conformément à l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
DONNEES PERSONNELLES-RGPD
Dans le cadre de l’utilisation du site par les utilisateurs, COGF GROUPE est amenée à collecter et traiter des données personnelles les concernant. Nous sommes aussi amenées à collecter des « cookies ». Pour en savoir plus, tout utilisateur est invité à prendre connaissance et à lire attentivement la politique de confidentialité et la politique de cookies du groupe COGF GROUPE.
Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données.
Pour exercer ces droits, COGF GROUPE invite chaque utilisateur à adresser un e-mail à l’adresse suivante : contact@cogf–groupe.com
COGF GROUPE,
DPO-RESPONSABLE DE TRAITEMENT
50 RUE DE L’OURCQ
75019 PARIS
COOKIES
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. COGF GROUPE.COM est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.cogf-groupe.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.cogf-groupe.com informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.cogf-groupe.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, www.cogf-groupe.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.cogf-groupe.com, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour www.cogf-groupe.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.cogf-groupe.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus figurant sur le Site de www.cogf-groupe.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.cogf-groupe.com, Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.cogf-groupe.com.
LIENS HYPERTEXTES
COGF GROUPE.COM peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à www.cogf-groupe.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.cogf-groupe.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
www.cogf-groupe.com propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et COGF GROUPE ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites. Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de COGF GROUPE. www.cogf-groupe.com peut également être référencé sur des sites tiers. www.cogf-groupe.com ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces sites tiers. Les sites tiers proposant un lien vers le contenu de ce présent site devront obligatoirement être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre.
PARTENAIRES
Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour) :
LIEN LISTE DES PARTENAIRES
MODIFICATION / MISE A JOUR DES PRESENTES MENTIONS LEGALES
La société COGF GROUPE se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site web COGF GROUPE.COM est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
REGLEMENTATION EN VIGUEUR
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
ACCEPTATION
En acceptant les conditions générales d’utilisation, vous acceptez les mentions légales qui vous ont été présentées.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
